MYSTÈRES ET MIRACLES DU CONFINEMENT

Par Simone Bernard- Dupré,

Avocat au Barreau de Paris

Soudain la Société se dissout, les convenances et les règles sociales se font évanescentes, et le « Confiné » se retrouve face à lui-même, sans tuteur social.

Et c’est ainsi que sans l’avoir cherché, sans l’avoir voulu, cessant d’être, à son insu, formaté ou conditionné, le « confiné » retrouve sa liberté originelle…celle de penser par lui-même, mais aussi celle de dire ce qu’il est convenu de ne pas dire !

C’est ce qui m’arrive aujourd’hui, puisque je me sens soudain libre de dire ce que les institutions et les règles de ma Profession ne me permettaient pas jusqu’alors d’exprimer.

J’ai épousé la profession d’Avocat en raison d’un amour immodéré du Vrai, un besoin de Vérité qui ancre dans tout mon être la formule de Nietzche : « J’ai ma vérité pour moi, si je la perds je me perds ». Une formule qui m’habite intensément dans les combats judiciaires que je mène en son nom.

Aussi dois- je dire ma tristesse et mon désarroi, quand une cause juste, plaidée au nom d’un Etat africain, et étayée par des arguments de Droit incontournables, est rejetée, révélant derrière ce rejet, des intérêts supérieurs inavoués, tout autant que la rémanence d’un esprit colonisateur.

Le scandale récemment provoqué par la proposition éhontée faite par deux Professeurs de médecine français de tester le vaccin contre le Coronavirus sur les Africains, est l’une des manifestations patentes de cet ancrage de l’esprit colonisateur, en l’état indéracinable.

Alors en cette période de Liberté retrouvée et de libération de la parole, cette période où les masques tombent (je ne parle pas bien sûr de ceux dont nous ne disposons pas en France !), je me sens autorisée à dire les choses qu’il est convenu de ne pas dire.

J’y suis autorisée, parce que tout négatif comportant une part de positif, le coronavirus, en enfermant l’individu, ouvre les consciences et libère la parole.

La liberté de la parole se traduira ici par ma volonté de souligner les indices de trahison du Vrai dans le domaine où ce Vrai devrait être le plus rigoureusement respecté, puisqu’il s’agit de la Justice…

La scène se passe au Palais de Justice de Paris. Une demande d’exequatur d’une décision prise dans un Etat africain y est faite devant les Juridictions françaises.

Je précise en préambule que la décision dont l’exequatur était demandé avait été prise par les Juridictions de l’Etat africain, dans le strict respect des textes applicables, et notamment du Droit OHADA, seul applicable en Afrique.

Je précise également que les conditions de l’exequatur, prévues par une Convention bilatérale entre la France et le pays concerné, étaient parfaitement réunies.

Pourtant, les juridictions du fond ont refusé d’accorder l’exequatur, et ce sont les raisons pour lesquelles cet exequatur a été refusée qui sont révélatrices de la persistance d’un colonialisme latent.

Les motifs du refus opposé par les Juridictions du fond reposent en effet sur le présupposé d’une absence d’impartialité affirmée, mais jamais démontrée, des magistrats africains, et sur un rejet de l’application du droit OHADA, (droit africain qui était pourtant seul applicable aux termes de la Convention bilatérale signée entre les deux États), pour prétendre y appliquer le Droit français…non applicable à la procédure qui s’était déroulée en Afrique !

Autant de « motifs » qui démontrent le parfait mépris dans lequel les juridictions françaises tiennent les Juridictions africaines, et le Droit africain.

Autre révélation, et non la moindre, de ce mépris : la confusion faite par les Juridictions françaises entre deux Etats africains, parfaitement autonomes, qui les conduit ainsi à évoquer « les juridictions (de l’Etat X), de la République (Y) » ! Les Magistrats français auraient-ils parlé, par exemple…des Juridictions anglaises du Royaume de Belgique » ?

La Cour de Cassation, jouant les Ponce Pilate, refusait d’examiner le pourvoi, et rendait une décision de « rejet non motivé ».

En entérinant ainsi les décisions déférées, la Juridiction Suprême accordait son blanc-seing aux violations patentes d’un Droit africain, …ainsi ouvertement bafoué.