PRINCIPE ET REALITE DANS LE DOMAINE JUDICIAIRE

Par Simone Bernard- Dupré,

Avocat au Barreau de Paris

Comme l’indique son étymologie, la Justice est par principe …juste, donc impartiale, équitable, égale pour tous. Par principe, il n’y a pour la Justice, ni Pauvre ni Riche, ni Puissant ni Humble, ni Blanc ni Noir…

Toujours par principe, la Justice, n’obéit pas à la règle de la Fable : « … selon que vous soyez puissants ou misérables, les jugements de Cour vous feront blancs ou noirs ».

Un jour le Principe a connu une entorse…. Une dérogation au principe de l’interdiction de s’approprier la chose d’autrui.

C’était au siècle dernier. Le principe de l’interdiction du vol de la chose d’autrui a été violé à Château Thierry, par celui que l’on surnommera «le bon juge ». Louise Ménard, jeune femme totalement démunie, vole un pain pour nourrir son enfant qui a faim. La jeune femme arrêtée par les gendarmes est déférée à la Justice. Le Juge Magnaud, acquitte la jeune mère, et rend un jugement, demeuré dans les esprits: il est regrettable dira-t-il, que dans une société bien organisée, une mère de famille puisse manquer de pain pour nourrir son enfant, «qu’en pareille situation, le juge peut, et doit, interpréter humainement les inflexibles prescriptions de la loi», et «le bon juge» ajoute :« L’intention frauduleuse est encore bien plus atténuée lorsqu’aux tortures aiguës résultant d’une longue privation de nourriture, vient se joindre comme dans l’espèce, le désir si naturel chez une mère de les éviter au jeune enfant dont elle a la charge ».

En dehors de tels cas d’exception qui répondent à la mission d’Humanité de la Justice, la Justice se doit d’être égale pour tous. Par principe, elle ne saurait être discriminatoire.

Et pourtant comment ne pas avoir le sentiment que le Principe a subi des entorses, rattrapé par des discriminations qui peu à peu se sont frayées un chemin.... Elles l’ont fait dans une inconscience et une indifférence, généralisées.

C’est ainsi qu’un jour lointain déjà, est apparu un « Syndicat de la Magistrature » ; l’initiative était pour le moins surprenante ! Pourquoi les Magistrats ont-ils éprouvé le besoin de se syndiquer ? Contre qui ? En faveur d’intérêts de quelle nature ?

Plus tard, à l’époque de certains grands procès, comme celui de la Garantie Foncière, des Civiles foncières et de tant d’autres …est né, le terme de « délinquance en col blanc ». …Plus tard encore, à la stupéfaction générale, l’incident du « Mur des cons » …

Ces incidents divers appelés à se multiplier, ont quelque peu dénaturé le Principe même d’une Justice juste, équitable et égale pour tous. Ainsi un écart s’est -il amorcé entre le Principe d’une Justice libre, indépendante, impartiale …et la Réalité.

Une nouvelle étape a été franchie avec la création récente de la notion de « filtrage des pourvois » par la Cour de cassation : pour désencombrer la Cour, il fallait éliminer les pourvois qui semblaient …à priori !voués à l’échec! Conclusion hâtive, voire prédéterminée, qui répond mal au rôle conféré à la Haute Juridiction.

Nouvelle entorse, toute récente, imposée par les circonstances : l’idée, concrétisée par l’ordonnance du 25 Mars 2020, du remplacement des plaidoiries traditionnelles, par des plaidoiries par télécommunications audiovisuelles.

Bien sûr cette ordonnance n’a été prise qu’en considération des impératifs du Confinement.

Mais cette mesure d’exception conduit à une réflexion :

Cette mesure dérogatoire ne vient-elle pas de mettre en accord le Principe et la réalité ? …. La réalité de la parfaite inutilité des plaidoiries dans une Justice où les jeux sont faits dès l’origine !

Nous, Avocats, l’avons compris depuis longtemps… Nous l’avons compris quand l’abattement dû au sentiment de ne pas avoir été entendus, par des Juges qui n’ont fait que nous écouter, est suivi par des éclairs de lucidité.

Les jeux ne sont-ils pas faits dès l’origine ? Les plaidoiries sont-elles utiles ? Pourquoi alors cette parodie de Justice ? Pourquoi cette parodie d’audience ? Pourquoi cette légende d’impartialité de Juges écoutant, entendant ?

Et si cette crise conduisait à une réflexion, à une nouvelle réalité, à une conscience nouvelle ?

Les plaidoiries s’avérant souvent inutiles parce que les jeux sont faits par avance, demandons-nous si les Juges sont réellement utiles ?

La Réalité, pour être mise en conformité avec les Principes, ne pourrait- elle-pas, ne devrait-elle pas se traduire par le remplacement des magistrats par des logiciels ?